Conditions générales de vente

• Expéditions :

Les frais de livraisons sont gratuites à partir de 30 € de commande. En dessous, nous demandons une participation aux frais d’expédition de 5 €.


• Transport :

Dans le cas ou vous receviez un colis endommagé, vous devez contacter notre service expédition via la messagerie électronique.
Le délai légal étant de 2 jours maximum, nous vous donnerons les instructions à suivre.
Le remboursement se faisant sous une moyenne de 15 jours ouvrés.


• Délai de livraison :

A réception de la commande accompagnée du règlement, le délai moyen est de 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous contacter.


• Règlement :

Toute commande devra être réglée pour pouvoir être enregistrée et expédiée.
Le règlement de celle-ci pourra se faire via le site, en paiement sécurisé ou par chèque (accompagné de la copie du bon de commande).


• Notre marchandise ne vous apporte pas entière satisfaction :

Conformément à la loi (Art L 121-16), le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour nous retourner la marchandise en cas d’insatisfaction, les frais d’expédition restant à votre charge.
Nous vous rembourserons l’intégralité de votre marchandise qui sera retournée dans son emballage et état d’origine, accompagnée de la facture correspondante. Ce remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours.


• Confidentialité :

Afin que les transactions entre le client et la Biscuiterie Billiotte puissent être validées, celle-ci aura besoin de collecter certaines informations concernant le client (nom, adresse, mail…).
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, le traitement de ce type d’informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté (CNIL).
Le client dispose à tout moment d’un droit de suppression ou modification des données auprès de la Biscuiterie Billiotte.


• Litiges :

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Montbéliard sera compétent, quels que soient le lieu de livraison, ou le mode de paiement accepté.